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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 110
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110. Si le producteur reçoit une confirmation conformément aux annexes 11, 12, 13 ou 14 qui, à son avis, comporte une erreur, il doit en aviser le SGRM par téléphone, dans les 48 heures de la réception; le SGRM vérifie sans délai l’enregistrement du message téléphonique du producteur et, le cas échéant, lui transmet une nouvelle confirmation dans les 48 heures de la réception de cet avis.
Décision 9265, a. 110.
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